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Réglementation

Réglement exploitation

Le règlement d’exploitation du port détermine les conditions d’attribution et d’occupation des emplacements délivrés par la CCI, ainsi que celles relatives à l’utilisation des équipements du port Quai Garnier.

Les locations sont délivrées par la CCI sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’usager ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit à l’occupation et au maintien dans les lieux.

L’autorisation n’est ni transmissible, ni cessible, sauf autorisation expresse de la CCI. Elle ne peut faire l’objet d’une mise en gage et plus généralement d’aucune opération relative aux droits réels.

Documents à télécharger :

Règlement d’exploitation du Port de Plaisance

Réglement de police portuaire

Le règlement de police présente les principales règles de sécurité à respecter dans le port sur le terre-plein et sur les quais concédés.

Article 3 : La vitesse maximale des navires dans les passes, chenaux d’accès, avant-ports et bassins est fixée à 4 noeuds

Article 5 : Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger immédiat, il est interdit de mouiller dans les passes, chenaux d’accès et, d’une manière générale dans l’ensemble des plans d’eau portuaires non prévus à cet effet.

Règlement de police portuaire